Les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées par les « Conditions d'utilisation ») stipulent les conditions générales liées à l'utilisation du service NIKON IMAGE SPACE, exploité par Nikon Corporation (ci-après désignée par « Nikon »). L'utilisation de NIKON IMAGE SPACE nécessite l'acceptation des Conditions d'utilisation.
I. La structure des présentes Conditions d'utilisation en rapport avec NIKON IMAGE SPACE
1. L'utilisation de NIKON IMAGE SPACE nécessite que le client accepte :
a. l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation,
b. Les Clients qui ne sont pas en mesure d'accepter les Conditions d'utilisation pour une raison quelconque se verront interdire l'utilisation de NIKON IMAGE SPACE. NIKON IMAGE SPACE est exploité au Japon par Nikon, une entreprise japonaise, et lors de l'utilisation de ce service, les clients stockent et traitent les données d'images sur des serveurs situés au Japon. Les clients sont avisés que les emplacements des serveurs sur lesquels les autres données sont stockées ou traitées dépendent du type d'adhésion comme indiqué ci-dessous.
ⅰ. Le Japon, quand les Membres ne sont pas des « Abonnement des propriétaires de produits Nikon », ou
ⅱ. le Japon, le Royaume-Uni, la République d'Irlande ou les États-Unis d'Amérique quand les Membres sont « Abonnement des propriétaires de produits Nikon ».
c. Les services sont fournis uniquement à un ensemble restreint de pays et/ou de régions répertoriés dans une liste lors de l'inscription. Ils sont indisponibles dans les pays et/ou régions ne figurant pas dans la liste.
2. NIKON IMAGE SPACE
Via NIKON IMAGE SPACE, Nikon fournit aux clients les fonctionnalités suivantes :
a. transfert et stockage des images,
b. affichage et organisation des images transférées et stockées selon ce qui précède,
c. partage des images transférées et stockées selon ce qui précède, et
d. transfert automatique des images depuis des appareils photo compatibles à l'aide de « SnapBridge ».
II. Accès à NIKON IMAGE SPACE
Le client peut être tenu d'accéder à Internet dans le cadre de l'utilisation de NIKON IMAGE SPACE. Dans ce cas, le client doit fournir le matériel, le logiciel, l'équipement de réseau nécessaire, etc. sous sa propre responsabilité et à ses frais et l'installer et l'exploiter de manière adéquate. Nikon ne saurait être tenu responsable de la fourniture de l'équipement, des moyens, etc. en vue d'accéder à Internet et ne doit pas assumer une quelconque partie de son coût.
III. Inscription de l'utilisateur
1. Les Clients utilisant NIKON IMAGE SPACE doivent s'enregistrer à l'aide des procédures stipulées par Nikon (les clients ayant finalisé le processus d'enregistrement sont dénommés ci-dessous les « Membres »).
2. Chaque Client peut s'enregistrer une seule fois en qualité de membre.
3. Le Client fournira des informations exactes lors de l'enregistrement, et l'enregistrement peut être invalidé en tout ou en partie si les informations fournies sont jugées fausses.
4. Les droits des Membres d'utiliser et de s'enregistrer pour NIKON IMAGE SPACE et tous les droits afférents aux identifiants (sous la forme d'adresses e-mail de l'utilisateur) et mots de passe des utilisateurs enregistrés ne peuvent être transférés, loués, réattribués, ou proposés comme garantie à des tiers.
5. Nikon traitera l'identifiant du membre comme un identifiant unique du Membre et devra utiliser cet identifiant de membre pour gérer les informations d'enregistrement du client.
IV. Types d'adhésion
1. Il existe deux types de Membres : « Abonnement des propriétaires de produits Nikon » et « Service de base ».
a. Membres « Abonnement des propriétaires de produits Nikon »
Membres dont la détention d'un produit Nikon pris en charge par NIKON IMAGE SPACE a été vérifiée lors de l'inscription de l'utilisateur via SnapBridge ou sur le site Web de Nikon.
Les identifiants de membre des Membres du « plan des propriétaires de produits NIKON » sont désignés ci-après par les Identifiants Nikon. Les identifiants Nikon servent à authentifier l'accès aux informations d'enregistrement et à leur gestion pour les services exploités par Nikon pour le compte de clients détenteurs d'identifiants Nikon. Les informations d'enregistrement incluent des informations concernant les produits enregistrés (notamment les informations sur l'appareil photo transférées lorsque les clients font la demande d'un nouvel identifiant Nikon via SnapBridge).
b. Membres « Service de base »
Membres dont la détention d'un produit Nikon pris en charge par NIKON IMAGE SPACE n'a pas été confirmée.
2. Les services mis à la disposition des différents types de Membres énoncés dans la clause précédente par l'intermédiaire de NIKON IMAGE SPACE doivent correspondre aux descriptions fournies séparément par Nikon. Notez que certains services peuvent ne pas être disponibles pour des Membres « Abonnement des propriétaires de produits Nikon » ou « Service de base » en fonction de leur pays ou région.
V. Gestion des informations de connexion
1. Le Membre assume la responsabilité de la gestion de son identifiant de membre et de son mot de passe (dénommés ci-dessous « Informations de connexion ») à ses propres frais et ne les divulguera, ni ne les louera, ni ne les transfèrera, ni ne les vendra, ni ne les offrira en garantie, ni ne permettra qu'ils soient utilisés autrement par des tiers.
2. Le Membre accepte que les droits accordés en conséquence de l'enregistrement à NIKON IMAGE SPACE concernent le seul Membre et qu'ils ne peuvent être transférés à ses héritiers ou ayants droit.
3. En cas de changement d'informations du Membre, ou si le Membre découvre ou suspecte que ses Informations de connexion ont été révélées à un tiers, le Membre actualisera sans tarder ses informations de membre ou changera ses Informations de connexion.
4. Le Membre sera responsable de tous les dommages découlant de l'accès non autorisé ou du vol de ses informations personnelles, de celles de Nikon, ou de celles des autres Membres ou de leur utilisation non autorisée par des tiers, et Nikon ne saurait assumer la responsabilité de ces dommages.
VI. Responsabilités du Membre
1. L'utilisateur est responsable de tout contenu, y compris du texte et des écrits, images, données, logiciels, musique et autre contenu audio, dessins, et vidéos, envoyés ou publiés (ci-dessous, « message », « messages », « envoi », « envoyé ») à l'aide de NIKON IMAGE SPACE ou via Internet (y compris notamment les images transférées sur NIKON IMAGE SPACE et partagées avec d'autres, dénommés ci-dessous les « Travaux publiés »).
2. Le Membre doit savoir qu'en utilisant NIKON IMAGE SPACE, il peut être passible d'amendes ou d'une autre sanction pour toutes violations légales ou de demandes d'indemnisation des titulaires de droits d'auteur, particulièrement pour la publication du matériel protégé par des droits d'auteur et autres. Nikon ne doit pas assumer de charge de la part du Membre, ni intervenir dans les litiges entre le Membre et les titulaires de droits.
3. Nikon ne contactera pas les titulaires de droits pour obtenir leur permission ou leur consentement au cas où le Membre publie des Travaux publiés sur lesquels il ne détient pas de droits. Par conséquent, si le Membre publie dans NIKON IMAGE SPACE des Travaux publiés sur lesquels il ne détient pas de droits, le Membre a l'obligation de prendre contact, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les litiges, avec le titulaire de droits (y compris les titulaires de droits d'auteur et de droits à l'image).
4. Aux fins d'empêcher les actes illicites et de garantir le bon fonctionnement de NIKON IMAGE SPACE, Nikon interdit aux Membres d'exécuter l'un quelconque des actes suivants (les actes interdits dans les Conditions d'utilisation sont collectivement dénommés ci-dessous les « Actes interdits »). Si Nikon juge que les actions du Membre rentrent ou sont susceptibles de rentrer dans la catégorie de ces Actes interdits, Nikon suspendra l'accès du membre concerné, supprimera les Travaux publiés concernés, ou prendra toutes autres mesures qu'il estimera nécessaires. Tout membre accomplissant des Actes interdits ou enfreignant les Conditions d'utilisation ou tout accord similaire devra indemniser Nikon pour toute perte, responsabilité, réclamations, frais (y compris les frais de justice) ou encore tout autre dommage encouru.
a. Publier des Travaux publiés qui enfreignent les lois ; empiètent sur les droits des autres ; occasionnent des dommages économiques ou non économiques aux autres ; contiennent des menaces pour les autres ; altèrent la réputation ou l'estime des autres ; empiètent sur la vie privée ou les droits de personnalité des autres ; malmènent ou diffament les autres ; sont immoraux ou choquants ou indécents ; suscitent des sentiments de répulsion ; encouragent la discrimination ethnique ou raciale, ou toute autre action contestable d'un point de vue éthique.
b. Publier des Travaux publiés sur lesquels le Membre n'a pas de droits de publication.
c. Publier des Travaux publiés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter droits de brevet, droits en matière de modèles d'utilité, droits de conception, droits de marque déposée, ou droits d'auteur).
d. Publier des Travaux publiés comprenant des virus informatiques, codes informatiques, ou autres fichiers ou programmes destinés à gêner, endommager ou détériorer le logiciel ou le matériel informatique, ou encore les fonctions de réseau.
e. Utiliser les Services pour des campagnes politiques ou autres, avant ou durant une élection ou publier des Travaux publiés violant le Public Offices Election Act.
f. Surcharger, entraver, ou perturber NIKON IMAGE SPACE ou les serveurs auxquels ce service est connecté, ou ne pas observer les conditions sur l'utilisation ou les bonnes procédures de fonctionnement, les conditions d'utilisation, ou les règles ou les réseaux utilisés pour accéder à NIKON IMAGE SPACE.
g. Commettre sciemment ou non des actes illicites.
h. Suivre ou harceler des tiers de quelque manière que ce soit.
i. Recueillir ou rassembler, ou tenter de recueillir ou de rassembler, les informations personnelles des autres Membres.
j. Envoyer des messages non sollicités, indésirables, groupés ou une chaîne de messages, ou démarcher d'autres membres.
k. Employer à toute fin autre que l'utilisation de NIKON IMAGE SPACE, les informations, contenus, images, vidéos, musique ou autre contenu audio, ou toutes autres données ou les logiciels fournis par Nikon à des tiers via NIKON IMAGE SPACE.
l. Se livrer à toute autre activité que Nikon estime inconvenante (par exemple, des activités politiques ou religieuses, structures pyramidales ou activités semblables).
5. Le Membre respectera toutes instructions ou requêtes d'amélioration concrètes de Nikon concernant l'utilisation de NIKON IMAGE SPACE.
VII. Interdiction de la revente ou de l'utilisation commerciale
Le Membre a l'interdiction d'utiliser NIKON IMAGE SPACE ou toute partie de ce service à des fins commerciales. En particulier, NIKON IMAGE SPACE ne doit pas être utilisé pour la vente d'images ou d'autres transactions commerciales. Si le Membre s'engage dans des activités constituant un usage commercial de NIKON IMAGE SPACE ou si Nikon estime que lesdites activités sont susceptibles de l'être, Nikon pourra prendre des mesures, notamment en interrompant l'utilisation du service par le membre concerné et en supprimant les Travaux publiés concernés, ou toute autre mesure que Nikon estime nécessaire (y compris les demandes d'indemnisation des dommages du Membre).
VIII. Modifications des Services, stockage des Travaux publiés et suppression de compte
Nikon peut, à tout moment et sans préavis, ajuster, suspendre ou interrompre le service NIKON IMAGE SPACE comme il l'estime opportun.
IX. Aucune garantie
1. Malgré tous ses efforts pour garantir un service NIKON IMAGE SPACE et un contenu exempts de défauts, Nikon ne fait pas de garantie, explicite ou tacite, selon laquelle ils sont exacts, actuels, utiles à toute fin particulière, ou exempts de défauts ou autres.
2. L'utilisation du service NIKON IMAGE SPACE est aux propres risques du Membre. Le Membre est uniquement responsable du contenu (y compris les travaux que le Membre a publiés depuis NIKON IMAGE SPACE) acquis via NIKON IMAGE SPACE par téléchargement ou d'autres moyens, et de l'acte d'acquisition dudit contenu, par téléchargement ou d'autres moyens. Nikon ne concède au Membre aucune licence quelconque sur le contenu de NIKON IMAGE SPACE, qu'il s'agisse de la licence pour les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marques déposées, ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
3. Bien que le Membre ait un accès autorisé à une capacité prescrite de stockage lors de l'enregistrement, Nikon ne garantit pas que NIKON IMAGE SPACE soit en mesure de fournir le stockage requis. Nikon recommande que les Membres conservent des copies de sauvegarde de tous leurs Travaux publiés (en particulier des images que les Membres ont eux-mêmes publiées sur NIKON IMAGE SPACE).
X. Exonération et limite de responsabilité
1. Nikon ne saurait assumer une responsabilité quelconque pour tout dommage, direct ou indirect, subi par le Membre découlant de :
a. l'accès ou l'incapacité d'accéder à NIKON IMAGE SPACE,
b. l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser NIKON IMAGE SPACE, ou
c. l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le contenu des Services.
2. Nikon fournit NIKON IMAGE SPACE « tel quel » et ne saurait aucunement être tenu pour responsable des dommages découlant du contenu disponible via NIKON IMAGE SPACE ou de son exactitude, sa légalité ou sa moralité, ou de l'existence ou l'inexistence de droits conférés.
3. Nikon ne saurait être tenu pour responsable des litiges entre le Membre et les tiers (y compris la diffamation, l'insulte, l'atteinte à la vie privée, la violation des droits de la personnalité et l'utilisation abusive) relatifs aux services que Nikon fournit via NIKON IMAGE SPACE.
4. Nikon ne saurait assumer la responsabilité des dommages découlant de courriers électroniques ou autres messages différés ou non remis, ou de la perte ou du dommage causé à des Travaux publiés, qu'ils résultent du mauvais fonctionnement des systèmes informatiques nécessaires au fonctionnement de NIKON IMAGE SPACE ou de toute autre cause.
5. Nikon n'est en aucun cas tenu de dédommager le Membre en cas de d'altération, de suspension, d'interruption ou modification de NIKON IMAGE SPACE ou de tout autre service ou contenu qu'il offre.
6. Nikon ne saurait assumer la responsabilité de la suppression ou du stockage continu des Travaux publiés du Membre en raison de modifications du service NIKON IMAGE SPACE ou de facteurs tels que l'erreur de fonctionnement ou l'endommagement de l'équipement, du système ou du réseau de Nikon.
7. Nikon ne saurait assumer la responsabilité du dommage causé aux Travaux publiés, ni de leur perte ou de leur vol.
8. Nikon ne saurait être tenu pour responsable des dommages découlant des virus informatiques ou autres contractés lors du téléchargement de contenus en utilisant ou en accédant à NIKON IMAGE SPACE ou à des sites Web externes.
9. Toute transaction effectuée via NIKON IMAGE SPACE entre les Membres, et entre le Membre et d'autres tiers, doit se faire sous la seule responsabilité des Membres et des tiers concernés, et Nikon ne saurait assumer la responsabilité des transactions entre les Membres ou entre le Membre et les annonceurs, ou toute autre forme de transaction impliquant les Membres ou des tiers.
XI. Droits de Nikon en qualité d'Administrateur
Nikon ne saurait être responsable de la supervision des Travaux publiés. Néanmoins, Nikon peut à sa propre discrétion supprimer les Travaux publiés, vérifier ou enregistrer leur contenu, les divulguer à des tiers, ou altérer, interrompre ou mettre fin au service NIKON IMAGE SPACE si :
a. une demande est reçue d'un tiers concernant les Travaux publiés,
b. Nikon juge que le Membre interfère avec le fonctionnement de NIKON IMAGE SPACE,
c. Nikon se l'est vu ordonner par un tribunal ou un autre organe de l'État,
d. cet acte est nécessaire pour protéger les droits de Nikon ou de tiers, ou
e. un tel acte est par ailleurs jugé nécessaire au bon fonctionnement de NIKON IMAGE SPACE.
XII. Attribution des droits de propriété intellectuelle
1. Les droits d'auteur (y compris les droits sur les données numériques) sur tous Travaux publiés qui sont sa création originale appartiennent au Membre.
2. Le Membre doit accorder à Nikon une licence mondiale non exclusive, intégralement payée et libre de droits pour les services fournis décrits à l'article I. 2. permettant d'utiliser (y compris, sans s'y limiter, la copie, la modification et la transmission publique) les Travaux publiés par le Membre. Le Membre ne doit pas exercer ses droits moraux vis-à-vis des Travaux publiés à l'encontre de Nikon.
3. Les droits sur l'ensemble des informations, contenus, images, vidéos, musique et autre contenu audio, et toute autre information présentée, ou le logiciel obtenu via NIKON IMAGE SPACE (y compris ceux apparaissant en combinaison ou incorporés aux Travaux publiés) doivent appartenir à Nikon ou aux tiers qui en ont donné la permission à Nikon en vertu du contrat, et le Membre est autorisé à obtenir et utiliser ledit contenu exclusivement à des fins personnelles en accord avec les objectifs du service NIKON IMAGE SPACE.
XIII. Communication sécurisée
Nikon recommande au Membre de protéger le contenu du trafic avec NIKON IMAGE SPACE à l'aide de protocoles de communications cryptographiques (SSL/TLS) dans la mesure du possible.
XIV. Mineurs
Les Mineurs s'enregistrant aux Services sont tenus d'obtenir la permission de leur tuteur légal.
XV. Partage et publication des images
Notez que lorsque les Membres utilisent les fonctions de partage et de publication d'images du service NIKON IMAGE SPACE, leurs Travaux publiés deviennent visibles par les tiers, et la confidentialité des Membres propriétaires de ces images partagées et publiées ne peut pas être garantie.
XVI. Liens
1. Nikon peut inclure des liens vers des sites et ressources externes (dénommés les « Sites externes ») dans NIKON IMAGE SPACE ; de même, le service peut inclure des liens vers des Sites externes publiés par les Membres ou d'autres tiers. Les Sites externes ne sont pas administrés par Nikon mais incombent à des sociétés ou des individus qui les administrent et les exploitent, et Nikon ne fait pas de garantie quant à leur contenu.
2. En accédant aux Sites externes, le Membre est tenu d'examiner leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nikon ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Sites externes ou des dommages découlant de leur utilisation.
XVII. Notifications
1. S'il doit contacter le Membre, Nikon doit en principe adresser des notifications directes à l'adresse e-mail fournie par le Membre comme étant son identifiant de membre.
2. Il se peut qu'il y ait un délai avant que les modifications apportées au statut d'abonnement du Membre, à son adresse e-mail et autres ne soient prises en compte, tel que dicté par le fonctionnement du système.
3. Les Membres et clients souhaitant contacter Nikon peuvent le faire à l'aide des coordonnées ci-dessous.
XVIII. Arrêt de l'utilisation de NIKON IMAGE SPACE
1. Le Membre peut supprimer son compte et cesser d'utiliser NIKON IMAGE SPACE à tout moment en suivant les procédures permettant de supprimer son compte.
Il convient cependant de noter qu'un délai peut être exigé pour supprimer le compte tel qu'édicté par les exigences du système.
2. Nikon peut, à sa propre discrétion, immédiatement et sans préavis, supprimer le compte de tout Membre NIKON IMAGE SPACE dans les cas suivants :
a. lorsqu'il a été établit que le Membre a violé ou est susceptible d'avoir violé les Conditions d'utilisation,
b. a fourni des informations fausses ou inexactes lors de son inscription,
c. Lorsqu'il est établi que le Membre n'a pas utilisé l'adresse e-mail fournie comme identifiant de membre pendant une longue période,
d. Si le Membre vient à décéder, ou
e. ne se connecte pas pendant cinq (5) années complètes.
Les informations suivantes seront supprimées ou deviendront non valides à la suppression du compte :
• Le compte du Membre
• Toutes les informations enregistrées du Membre, les informations d'authentification et les informations personnelles
• Toutes les données, y compris les données d'images et de vidéos, stockées dans le compte du Membre
• Tous les droits, y compris le droit de recevoir des mises à jour par e-mail ou par d'autres moyens, et les droits relatifs aux enquêtes ou aux campagnes (dont les droits accordés ou acquis pendant la qualité de Membre)
XIX. Limitations relatives aux exonérations de responsabilité
Certaines juridictions peuvent ne pas reconnaître des exonérations ou des garanties de responsabilité spécifiques. Dans de telles circonstances, Nikon réclame une exonération maximale de responsabilité ou de garantie reconnue en vertu de la législation applicable.
XX. Interdiction de cession de droits
Sauf dans les cas où une autorisation préalable a été accordée par Nikon, les Membres ne doivent pas céder, attribuer ni offrir en garantie à des tiers des droits concédés sur la base ou découlant de leur statut de Membre.
XXI. Avertissement relatif à la renonciation
Tout manquement de Nikon à faire valoir ses droits en vertu des Conditions d'utilisation ou de leurs dispositions ne doit pas être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions.
XXII. Divisibilité et langue
Si une clause de ces Conditions d'utilisation est réputée inapplicable en vertu des lois ou réglementions régissant le service NIKON IMAGE SPACE, les clauses restantes n'en seront pas affectées et resteront en vigueur.
XXIII. Modifications des Conditions d'utilisation
1. Nikon peut réviser les conditions d'utilisation à sa seule discrétion pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
a. Cela profiterait à l'ensemble des membres.
b. Cela n'interférerait pas avec le fonctionnement de NIKON IMAGE SPACE ou ne serait pas incohérent avec ses buts et pourrait en outre être raisonnable compte tenu du principe de nécessité, du besoin de cohérence du contenu modifié ou des facteurs liés à d'autres modifications de contenu.
2. Nikon est tenu d'informer les membres, par e-mail et par des avis publiés sur NIKON IMAGE SPACE, des modifications apportées aux conditions d'utilisation selon l'article précédent, de leur contenu et de la date à laquelle ces modifications entrent en vigueur.
3. Continuer d'accéder à NIKON IMAGE SPACE à la date ou après la date à laquelle les modifications doivent entrer en vigueur constitue un accord avec les conditions d'utilisation révisées.
XXIV. Maintien de l'application des Conditions d'utilisation
Les Conditions d'utilisation continueront à s'appliquer aux Membres même après la suppression de leurs comptes.
XXV. Droit applicable et juridiction
1. Ces conditions d'utilisation doivent être établies, validées, exécutées et interprétées en vertu des lois japonaises.
2. Le tribunal du district de Tokyo aura une compétence exclusive en premier ressort sur tous les litiges relatifs auxdites Conditions d'utilisation.